Qui sommes-nous?

Portrait succinct

La Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil (CEC) sont les cantons, représentés par les responsables des services administratifs chargés de la surveillance de l’état civil. Véritable instrument du fédéralisme, la CEC facilite la collaboration entre les cantons, la coopération des cantons et de la Confédération ainsi que divers autres organismes chargés du service de l’état civil et de sujets connexes.

La CEC est organisée en association; elle prend ses décisions par l’intermédiaire de l’assemblée générale sur proposition du comité. Il s’agit notamment d’uniformiser les solutions adoptées pour l’enregistrement de l’état civil et, de manière générale, pour le service de l’état civil. Ces objectifs sont notamment atteints par le biais de projets assurant le développement continu du registre informatisé de l’état civil Infostar. Ce registre numérique est l’outil de travail quotidien des autorités cantonales de l’état civil ainsi que des offices de l’état civil. Il peut être qualifié de registre numérique suisse de l’état civil, et a remplacé en 2005 les registres tenus sur papier. Depuis lors, les autorités cantonales de surveillance et les offices de l’état civil sont interconnectés. Enfin, la CEC élabore des stratégies communes et se prononce à l’occasion des procédures de consultation et des auditions effectuées par la Confédération.

La CEC est le partenaire contractuel de la Confédération pour l’exploitation et le développement continu d’Infostar. En fonction des décisions prises, elle coordonne la réalisation en termes de contenus, de financement et de planification.

Le comité de la CEC est composé de cinq à sept membres, qui sont élus par l’assemblée générale en tenant compte des facteurs de représentation des diverses régions et langues nationales.

Deux commissions permanentes sont chargées de régler les questions concernant la formation et le perfectionnement des autorités cantonales de surveillance de l’état civil ainsi que l’exploitation et le développement opérationnels d’Infostar:

• commission de formation,
• commission Infostar.

La CEC, son comité et ses commissions sont épaulés par le secrétariat.